chemins de fer communautaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163), n° 1646, déposée le 27 mai 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 2 juin 1999 Rapport n° 1683 déposé le 9 juin 1999 par M. Jean-Jacques Filleul Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM(98) 480 final/no E-1163), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 16 juin 1999 , TA n° 342 © Assemblée nationale |